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Conditions Générales de Vente

Condition générale de vente de peauxetpantoufles.fr


Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre, d’une part :

Maël Zaffran: Propriétaire et gérant du site peauxetpantoufles.fr,
Code NAF : 4789Z , SIRET 79354755500029, 
établi boulevard de verdun 27220 Saint André de l'eure,
Tél.: 0628171075, courriel : info@peauxetpantoufles.fr
ci-après dénommé "le vendeur",
et, d’autre part : toute personne, physique ou morale,
procédant à un achat à travers le site internet du vendeur, dénommée ci-après "l’acheteur".



Les présentes conditions de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique pour l’acheteur l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions de vente. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des produits proposés:

Les produits proposés à la vente sont sous-entendus en stock chez peaux et pantoufles ou fabriqués par peaux et pantoufles ou ses partenaires à la commande (dans ce dernier cas l'acheteur en est informé car cela est indiqué sur la fiche produit au moment de la commande). Les descriptions et photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.


Les prix figurant dans le catalogue sont les prix TTC en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, le prix applicable est celui figurant dans le catalogue à la date de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d'emballage. Ceux-ci sont offerts si la commande dépasse un certain montant.


Aire géographique:

La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Angleterre et dans les pays membre de l'union européenne.


Commandes:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. 
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues. 

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré valent preuve de la transaction. Le paiement vaut signature et acceptation des opérations effectuées.


Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande.
Une facture est adressée par mail au moment de la commande.

Carte bancaire : le paiement par carte bancaire est effectué par le biais du système sécurisé MONETICO du groupe CIC-CRÉDIT MUTUEL entre l'acheteur et la banque.
Les informations transmises sont cryptées et, sur le réseau, aucun tiers ne peut en prendre connaissance.
Le vendeur lui-même n'a à aucun moment connaissance du numéro de la carte bancaire de l'acheteur, et ne dispose que de l'accord authentifié de la banque, limité au montant de la transaction.


Chèque : L'acheteur doit mentionner le numéro de la commande au dos du chèque. Les marchandises ne sont expédiées qu'à réception du paiement.


Disponibilité des produits:

Actuellement le délais de livraison est compris entre 7 et 10 jours. (mise à jours du 27/11/2020)

En règle générale,  nous traitons les commandes dans un délai de 72 heures ouvrables. Toutefois, et étant donné le fait que plusieurs commandes sont susceptibles d'être prises en compte simultanément, l'article commandé peut se retrouver en rupture de stock.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement par carte bancaire des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par Email à info@peauxetpantoufles.fr, soit l'échange du produit.



Droit de rétractation:

ARTICLE L 221-18 DU CODE DE LA CONSOMMATION

L'acheteur dispose du droit de se rétracter, sans motif, pendant le délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de la livraison. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Un produit doit être retourné en emballage d'origine, propre, et seulement s'il n'a été ni porté plus longuement que pour un essayage.

Il est expressement demandé qu'en même temps que l'envoi en retour dans le cadre du droit de rétractation, l'acheteur transmette au vendeur un courriel pour information et bonne gestion du retour.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Adresse de l'établissement où l'acheteur peut retourner les produits à ses frais. 
Maël Zaffran - peauxetpantoufles boulevard de verdun 27220 saint andré de l'eure 
Tél.: 0628171075, courriel : info@peauxetpantoufles.fr


Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné si possible du bon de commande reçu par mail ou dans le cas contraire d'un papier indiquant le numéro de commande.


ARTICLE L 221-28 3° DU CODE DE LA CONSOMMATION

Ce droit de rétraction ne peux s'appliquer au commande personnalisé par l'acheteur ou réalisé selon ses spécifications.

Livraisons:

Les produits sont livrées à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ainsi que du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai de livraison est de vingt jours ouvrables à compter de la commande. Sans livraison 7 jours après la date prévue, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé. Dans tous les cas, sans livraison 7 jours après la date prévue, l'acheteur peut résilier le contrat de vente par courrier recommandé avec accusé de réception à l'attention du vendeur.

Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, l'acheteur doit demander au vendeur l'échange ou le remboursement. Un produit ne peut être retourné qu'après acceptation par le vendeur et qu'après attribution d'un numéro de retour, en emballage d'origine, propre, et seulement s'il n'a été ni porté ni utilisé.

Adresse de l'établissement où l'acheteur peut présenter ses réclamations :
Maël Zaffran - peauxetpantoufles boulevard de verdun 27220 saint andré de l'eure 
Tél.: 0628171075, courriel : info@peauxetpantoufles.fr

Article L211-4


Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Réserve de propriété, responsabilité:

La marchandise livrée demeure la propriété du vendeur jusqu'au parfait paiement du prix.


Propriété intellectuelle:

L'intégralité des éléments et informations (notamment, sans que cela soit exclusif, les textes, dessins, images, logos, marques, etc…) présents sur le Site du Fournisseur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'accord préalable et écrit de celui-ci. Toute reproduction sans l'autorisation du Fournisseur constitue une contrefaçon.


Preuve de la transaction:

Le vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur sont considérés par les parties comme preuve des communications, tarifs applicables, commandes et paiements intervenus entre les parties.

L’acheteur dispose de la faculté d'imprimer et de sauvegarder les bons de commandes ainsi que les présentes conditions générales. La sauvegarde et l'impression de ces documents par l’acheteur relèvent de sa seule responsabilité.



Règlement des litiges:


En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

    - Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

    - Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.                                                     


Les éléments publiés sur ce site (textes, photographies, images et logos) sont la propriété exclusive de Maël Zaffran - PeauxetPantoufles.fr. Il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.


Un conseil, une information ?  N'hésitez pas à nous contacter.

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